Vous trouverez ICI le Décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
En raison des événements liés à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale du TCSL, prévue le 31 mars 2020, est annulée. Une autre Assemblée Générale sera convoquée ultérieurement. Nous souhaitons à